par Sma Consulting | déc 3, 2015 | Actu, CIR, JEI
Rappel Loi de finance 2015 Le taux du CIR (Crédit d’impôt Recherche) sera majoré à 50% dans les DOM à compter du CIR 2015 pour encourager les entreprises à mener des activités de R&D en Outre-Mer. Le taux du CII (Innovation) sera quant à lui majoré à 40% au...
par Sma Consulting | déc 2, 2015 | Actu, JEI
Jeunes entreprises innovantes : la recherche au cœur de l’exonération Dans une nouvelle circulaire du 20 octobre 2015 consacrée à l’exonération de cotisations patronales applicable aux jeunes entreprises innovantes, l’Acoss revient sur les conditions dans lesquelles...
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