par Sma Consulting | déc 3, 2015 | Actu, CIR, JEI
Rappel Loi de finance 2015 Le taux du CIR (Crédit d’impôt Recherche) sera majoré à 50% dans les DOM à compter du CIR 2015 pour encourager les entreprises à mener des activités de R&D en Outre-Mer. Le taux du CII (Innovation) sera quant à lui majoré à 40% au...
par Sma Consulting | déc 3, 2015 | Actu, CIR
Champ du rescrit CIR étendu A compter du 1er septembre 2015, les petites entreprises (c’est-à-dire dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1.5M€ pour les entreprises dont le commerce principal est la vente, ou 450 K€ pour les autres) qui demandent un rescrit sur...
par smaconsulting | déc 2, 2015 | CIR
Prise en compte de la mutuelle, de l’Intéressement & Participation dans les charges de personnels éligibles au CIR ? L’Administration se range désormais à la jurisprudence (CAA Versailles 6 novembre 2014, n°13VE01842, STMicroelectronics) concernant l’inclusion des...
par smaconsulting | déc 2, 2015 | CIR
Charges de personnel à retenir dans le calcul du CIR Pour la 1ère fois depuis la création du dispositif en 1983, l’Administration a précisé en avril dernier les charges sociales éligibles ou non à prendre en compte dans les dépenses de personnel…pour en savoir plus...
par smaconsulting | nov 10, 2015 | Actu, CIR, Non classé
Sous-traitants agréés et CIR RÉPONSE MINISTÉRIELLE N°12039 DU 22 JANVIER 2015 – CIR ET SOUS-TRAITANTS AGRÉÉS Une réponse ministérielle confirme la position de l’Administration énoncée dans le BOFiP du 4 avril dernier au regard du CIR des sous-traitants agréés : le...
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