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Sous-traitants et CIR

Sous-traitants et CIR

Sous-traitants agréés et CIR RÉPONSE MINISTÉRIELLE N°12039 DU 22 JANVIER 2015 – CIR ET SOUS-TRAITANTS AGRÉÉS Une réponse ministérielle confirme la position de l’Administration énoncée dans le BOFiP du 4 avril dernier au regard du CIR des sous-traitants agréés : le...